Textes et lois adoptés 9ème Législature 8ème Législature CNT 7ème Législature 6ème Législature Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0011/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 30 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/003/AN Loi portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée. Conakry le 25 février 2021 Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0005/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et Banque EXIM Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L /2021/0008/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et Fonds Africain de Développement (FAD) programme multi-pays à la réponse à la COVID- Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0006/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’Exportation/Importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0009/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0004/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre République de Guinée et la banque EXIM de l’Inde dans le cadre du financement de deux projets solaires : Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0007/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) programme multi-pays Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0010/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/01/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (Financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest – République de Guinée) Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0002/AN Loi instituant un monopole d’importation des produits pétroliers en République de Guinée. Conakry le 28 janvier 2021. Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2021/0001/AN Loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. Conakry le 28 janvier 2021. Textes 9ème Législature 02 Feb, 2021 N° 2020/......0027...... /AN Portant droit d’accès à l’information publique en République de Guinée Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2020/0029/AN Loi portant loi de finances pour l’année 2021. Conakry le 30 décembre 2021. Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2020/0023/AN Portant Loi de finances rectificatives, exercice 2020 Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2020/0026/AN Loi portant code de conduit de l’agent publique. Conakry le 19 décembre 2020. Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2020/0028/AN loi relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021 – 2026 Conakry le 19 décembre 2020 Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 L/2020/0025/AN Loi portant autorisation de prorogation de l’Etat d’Urgence Sanitaire en République de Guinée. Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 L/2020/0024/AN Loi autorisant la ratification de l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de ... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 23 Novembre 2020. L/2020/0021/AN Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la ... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 23 Novembre 2020. L/2020/0022/AN loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs i et ii du Simandou entre (1) la ... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 L/2020/0019/AN LOI autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 L/2020/0020/AN loi autorisant la ratification de l’accord de financement et l’accord de projet du projet de riposte l’urgence et d’appui au programme NAFA (Don N° D654-GN) d’un montant de... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 L/2020/0015/AN Loi portant attributions, composition et fonctionnement de l’Agence Africaine du Médicament Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry Le 10 Novembre 2020 L/2020/0018/AN loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du Projet d’Aménagement de la Zone Industrielle a (FANDJI) entre la République de Guinée et la banque arabe pour le développement ... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 10 Novembre 2020 L/2020/0016/AN loi autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente a tempérament) projet de construction de la route Boké-Quebo (secteur Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry Le 10 Novembre 2020. L/2020/0014/AN Loi Portant Attribution, Composition Et Fonctionnement Du Conseil Economique, Social, Environnemental Et Culturel (CESEC) de la République De Guinée Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 10 Novembre 2020. L/2020/0017/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente a tempérament) projet de construction de la route Boké-Quebo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 02 novembre 2020. L/2020/0012/AN Loi portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée Textes 9ème Législature 18 Mar, 2021 L/2020/005/AN Loi autorisant la ratification de l'accord de financement du projet régional d'autonomisation des femmes au Sahel Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 06 Juillet 2020. L/2020/006/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA entre l’Association Internationale de Développement et l’Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 L/2020/007/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (projet d’urgence pour la riposte et le renforcement de préparation des systèmes de santé face à la COVID-19) entre la République de Guinée ... Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 03 juillet 2020. L/2020/0011/AN Loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle de la République de Guinée Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 03 juillet 2020. L/2020/0009/AN Loi attributions, composition et fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 Conakry le 03 juillet 2020. L/2020/0010/AN Loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée. Textes 9ème Législature 11 Jan, 2021 L/2020/008/AN Loi portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine... Textes 9ème Législature 06 Jan, 2021 L/2020/003/AN portant autorisant la ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République de Guinée, d’une part et la société PALUMBO Group LTD ... Textes 9ème Législature 06 Jan, 2021 L/2020/004/AN autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et WINNING CONSORTIUM SIMANDOU-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs i et ii de SIMANDOU du 09 juin 2020 Textes 9ème Législature 06 Jan, 2021 L/2020/0001/AN portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée Textes 9ème Législature 02 Feb, 2021 Loi N° 2020/.....0026...... /AN Portant Code de conduite de l’Agent public en République de Guinée Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 Loi L/2021/0013/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2021/N° 0016/AN PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES ATTEINTES D'ALBINISME EN REPUBLIQUE DE GUINEE Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2021/N° 0019 /AN PORTANT REPRESSIONDES FRAUDES ET ACTES ATTENTATOIRES AUX BIENS PUBLICS ET L'INTEGRITE PHUSIQUE DES AGENTS DES FORCES DE DEFENSE ET SECURITE EN REPUBLIQUE DE GUINEE Textes 9ème Législature 06 Jan, 2021 L/2020/0002/AN portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2021/ N° 0014 / AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU CONTRAT DE FINANCEMENT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI) Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2021/N° 0017 / AN PORTANT MUTUALIATE SOCIALE EN REPUBLIQUE DE GUINEE Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2021/N° 0020 /AN PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION D'UNE CONVENTION Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 Loi L/2021/0012/AN PORTANT CREATION D'UNE COMMUNE URBAINE ET DIX NEUF COMMUNES RURALES EN REPUBLIQUE DE GUINEE Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2021/N° 0015 / AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUM D'ARABIE SAOUDITE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2021/N° 0018 /AN PORTANT ORGANISATION, PROMOTION ET CONTROLE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EN REPUBLIQUE DE GUINEE Textes 9ème Législature 24 Jun, 2021 L/2020/ 0013 / AN Portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée
