République de Guinée
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Travail - Justice - Solidarité
LOI
L/2020/N° 0003 /AN
AUTORISANT la ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée, d’une part, et la Société PALUMBO GROUP ltd et son partenaire Financier TRINITY WEALTH MANAGEMENT AG, d’autre part, d’un montant de Deux Cent Trente millions d’euros (230.000.000 €), pour la construction des infrastructures scolaires au niveau des Etablissements d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle dans les huit (08) Régions Administratives.
L’Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 80 et 148 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 26 juin 2020 a adopté la loi d’autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée, d’une part, et la Société PALUMBO GROUP ltd et son partenaire Financier TRINITY WEALTH MANAGEMENT AG, d’autre part, d’un montant de Deux Cent Trente millions d’euros (230.000.000 €), pour la construction des infrastructures scolaires au niveau des Etablissements d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle dans les huit (08) Régions Administratives.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry le 26 juin 2020
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Amadou Damaro CAMARA