République de Guinée
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Travail - Justice - Solidarité
Loi Ordinaire
L/2020/N° 0013 /AN
Portant autorisation de propagation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 72 et 100 ;
Après en avoir délibéré, adoptée la loi dont la teneur suit :
Article premier : A la requête du Président de la République, le jeudi 12 novembre 2020, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 100, de la Constitution du 22 mars 2020, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une nouvelle période d’un mois, à compter du dimanche 15 novembre 2020, sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 : Un décret du Président de la République en déterminera les contours et modalités de mise en œuvre.
Article 3 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry le 12 novembre 2020
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
La Première Secrétaire Parlementaire Le Président de l’Assemblée Nationale
Hon. Domani DORE Hon. Amadou Damaro CAMARA