République de Guinée
-------
Travail - Justice - Solidarité
LOI
L/2020/N° 0024 /AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’AVENANT N°1 RELATIF AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION, L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE L’INSTALLATION DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE SOUAPITI ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DE SOUAPITI, SIGNE LE 05 NOVEMBRE 2018.
L’Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 80 et 148 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 08 décembre 2020 a adopté la loi d’autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Avenant n°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société de Gestion et d’Exploitation de Souapiti, signé le 05 novembre 2018.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry le 08 décembre 2020
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Amadou Damaro CAMARA