République de Guinée
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Travail - Justice - Solidarité
LOI
L/2020/N° 0004 /AN
AUTORISANT la ratification de la Convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’Exploitation du minerai de Fer des Blocs I et II de Simandou du 09 juin 2020.
L’Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 80 et 148 ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du mardi 26 juin 2020 a adopté la loi d’autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’Exploitation du minerai de Fer des Blocs I et II de Simandou du 09 juin 2020.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry le 26 juin 2020
Pour la Plénière
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Amadou Damaro CAMARA