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Textes 8ème Législature
L/2014/023/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la banque Africaine de développement et le fonds Africain de développement (prêt au titre de la facilité d’appui à la...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/022/2014/AN PORTANT autorisation de ratification de l’entente de prêt acheteur préférentiel pour le projet de dorsale nationale de Guinée entre le Gouvernement de la République de Guinée représente...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/020/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le gouvernement de la République de Guinée et la banque islamique de développement pour le financement du projet de...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/ 2014 / 019/ AN Portant organisation et réglementation des activités statistique...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/ 018/ AN Autorisation de ratification de l’accord de financement (projet de redressement du secteur de l’électricité) entre la République de Guinée et l’association internationale de développement...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/017/AN Portant Autorisation de Ratification de l’Avenant No 1 de la convention de base pour l’exploitation des gisements de bauxite de Koubia signe le 30 juin 2014 entre la République de Guinée et la Société...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/016 /AN Portant statut de la Banque Centrale de la République de Guinée...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE