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Textes 8ème Législature
L/2015/023/AN Autorisant la ratification de la convention de partenariat public –privé pour la mise en œuvre du projet d’aménagement du centre directionnel de Koloma et la construction du siège du Ministère de la ville et ...
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09 Jan, 2021
L/2015/021/AN Portant Gouvernance financière des sociétés et Etablissement publics en République de Guinée
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09 Jan, 2021
L/2015/020/AN Portant Code De La Construction Et L’habitation En République Guinée
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09 Jan, 2021
L/2015/019/AN Portant organisation judicaire en République de Guinée
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09 Jan, 2021
L/2015/018/AN. Relative Aux Télécommunications Et Aux Technologies De L’information En République De Guinée
Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
L/2015/017/AN Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au projet de construction du pont de *MANDINA* sur le fleuve de *SANKARANI* entre la République de Guinée et la banque Arabe pour le développement..
Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
L/2015/016/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord relatif au financement du (projet d’amélioration des services de santé primaire) signé le ...
Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE