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Textes 8ème Législature
L/2014/030/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord de prêt de quarante millions de dollars EU (40.000.000) USD soit l’équivalent de vingt-sept millions (27.000.000) DTS, signée entre la République de...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/029/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord de vente à tempérament signé le 05 Novembre 2014 à DJEDDAH (Royaume d’Arabie SAOUDITE) Entre la République de Guinée et la banque...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/028/AN Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 Novembre 2014, à DJEDDAH (ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE) entre la République de Guinée et la Banque islamique de...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/027/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 Novembre 2014, à DJEDDAH (ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE) Entre la République de Guinée et la Banque ISLAMIQUE de...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/026/AN PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2014...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/025/AN PORTANT autorisation de ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et la banque Africaine de développement et le fonds Africain de développement ( DON AU TITRE...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/024/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds Africain de développement (APPUI BUDGETAIRE SECTORIEL AU PROGRAMME...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE