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Textes 8ème Législature
L/2014/015/AN Portant autorisation de Ratification de l’Accord de Coopération Militaire signe le 13 janvier 2014 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014 /014/AN Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt pour la construction de quelques ponts (phase) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014 /013/AN Portant autorisation de ratification de l’avenant signe le 24 novembre2013 A ABU DHABI, relatif a la convention de base en date du 15 octobre 2004 portant sur la construction et l’exploitation...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/012/AN Portant autorisation de ratification de la convention BOT portant sur les infrastructures ferroviaires et portuaires nécessaires au projet Simandou entre la République de Guinée et les Sociétés...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/011/AN Portant autorisation de ratification de la convention de base amandée entre la République de Guinée et les sociétés SIMFER SA et RIO TINTO MINING AND EXPLORATION LTD pour l’exploitation des...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/010/AN Portant lutte contre le financement du terrorisme République de Guinée.
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/009/AN Portant autorisation de ratification du traité révise de l’organisation pour l’harmonisation en AFRIQUE du droit des Affaires (OHADA)
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE