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DÉPUTÉS PAR GROUPE PARLEMENTAIRE


 

 

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CHRONOGRAMME


 

 

Chronogramme de la cinquième et dernière tranche de la session ordinaire unique 2020/2021

 

Vendredi 11 juin 2021 :

      10 heures : Réunion du Bureau

       11 heures : Conférence des Présidents.

 14 heures 30 : Plénière consacrée à l’adoption du chronogramme et au vote du projet d’amendement de l’article 10 de la loi organique n°10 2020/AN portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil économique social, environnement et culturel de la République de Guinée.

Du samedi 12 au samedi 19 juin 2021 :

-Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en République de Guinée.

-Projet de loi portant protection des consommateurs, contrôle de denrées, marchandises et services et répression des fraudes commerciales.

-Projet de loi portant Code général des impôts de la république de Guinée.

-Accord de prêt et de dons relatifs au financement du projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement, signés le 9 juin 2021 entre la Guinée et l’Association internationale de Développement 5AID), pour un montant de soixante-cinq millions de dollars (65 000 000 USD)

-Accord de prêt et de don relatifs au projet de construction de cinq ouvrages d’art et de quinze km de route d’accès, signés le 5 mai 2021, entre la Guinée, d’une part et l’Agence Néerlandaise pour l’entreprise (RVO) et la Banque de développement des entreprises (EMO), d’autre part, pour un montant de cinquante-neuf millions cent quatre-vingt-dix mille trois cent neuf euros ( 59 990 339 Euros)

Lundi, 21 et mardi 23 juin 2021 à partir de 10 heures : Inter-commissions sur les textes précités.

Mercredi, 23 juin 2021 : Rédaction des rapports

Jeudi, 24 juin 2021 : 10 heures -12 heures : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les six textes précités14 heures 30 mn : Plénière consacrée au vote des six textes précités.

Vendredi 25 juin 2021 : A partir de 11 heures : Plénière consacrée à la présentation du Rapport d’exécution du Budget 2020 et du Rapport annuel de performance 2019 de la mise en œuvre du PNDES (2016-2020)

Samedi 26 juin 2021 : Inter-commissions sur les deux rapports

Lundi 28 juin 2021 : Rédaction des deux Rapports

Mardi 29 juin 2021 : 10 heures -12 heures : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur les deux rapports14 heures 30 mn : Plénière consacrée au vote de validation des deux rapports

Mercredi 30 juin 2021 : A partir de 10 heures : Plénière consacrée à la présentation du document d’orientation budgétaire par le Ministère du Budget, suivie de l’intervention des représentants : du Conseil économique, social, environnemental et culturel, des partenaires sociaux (Organisation de la société civile), des partenaires économiques (Secteur privé)

Jeudi, 1er juillet 2021 : A partir de 10 heures : inter-commissions sur le document d’orientation budgétaire, exercice 2022

Vendredi 2 juillet 2021 : Rédaction du Rapport sur le document d’orientation budgétaire

Samedi 3 juillet 2021 :10 heures-11 heures : Explication de vote sur le document d’orientation budgétaire12 heures ; 14 heures : Plénière consacrée au vote du document d’orientation budgétaire, suivi de l’élection des membres du Bureau

Lundi 5 juillet 2021 : cérémonie de clôture de la session.

NB : le présent chronogramme est flexible et susceptible d’amendements. Conakry, le 11 juin 2021