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Textes 8ème Législature
L/2015/001/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord du prêt de crédit concessionnel, signé le 22 janvier 2015 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque D’EXPORT-IMPORT DE CHINE...
Textes 8ème Législature
08 Jan, 2021
L/ 2014/036/AN PORTANT statut de l’opposition politique en République de Guinée, substituant la loi relative au statut des partis politiques de l’opposition.
Textes 8ème Législature
08 Jan, 2021
L/2014/035/AN Relative à la Défense, à la sécurité Nationale et à la programmation militaire pour les Année 2015-2020.
Textes 8ème Législature
08 Jan, 2021
L/2014/034/AN PORTANT CODE PETROLIER.
Textes 8ème Législature
08 Jan, 2021
L/2014/033/AN PORTANT LOI DE FINANCES INITIALE, EXERCICE 2015...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/032/AN PORTANT autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et électricité de Guinée , d’une part et la banque européenne d’investissement d’autre part...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
L/2014/031/AN PORTANT autorisation de ratification de l’accord de DON d’un montant de dix millions de dollars EU (10.000.000) USD SOIT l’équivalant de six millions (6.000.000) DTS, signé entre la République de...
Textes 8ème Législature
07 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE