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Textes 8ème Législature
L/2016/009/AN Autorisant la ratification de la convention portant création de l’agence de gestion des ouvrages communs de Sambabgalou et du...
Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
L/2016/008/AN Autorisant La Ratification De L'annexe N° 12 A La Convention De Concession Minière Pour La Production De Bauxite Et D'alumine De...
Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
L/2016/N°006/AN Autorisant La Ratification De L'accord De Projet Et Le Contrat De Financement D'un Montant De 65.000.000 D'euros Entre La...
Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
L/2016/N°004/AN Autorisant La Ratification De La Convention De Financement Afd N°Cgn111801w Signée Le 03 Aout 2015 Entre Le ...
Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
09 Jan, 2021
L/2016/002/AN Autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au partenariat mondial pour l’éducation, signé le juillet 2015 entre la République de Guinée et la banque Mondiale...
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09 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE