ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail — Justice — Solidarité
LOI
L/2014/ 027 / AN
PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET SIGNE LE 05 NOVEMBRE 2014, A DJEDDAH (ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (BID) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE VILLAGES DURABLES EN GUINEE.
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution, en ses articles 72 et 149
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt signé le 05 Novembre 2014, à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de villages durables en Guinée.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 18 novembre 2014
