République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L /2014/ 017 / AN
PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE BASE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE BAUXITE DE KOUMBIA SIGNE LE 30 JUIN 2014, ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE ALLIANCE MINING COMMODITIES (AMC).
L'Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1 er : Est autorisée la ratification de la l'Avant NO I de la Convention de Base pour l'Exploitation des Gisements de Bauxite de Koumbia signé le 30 juin 2014, entre la République de Guinée et la Société Alliance Mining Commodities (AMC).
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 
2014
Le Président de Séance
