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Textes 9ème Législature
L/2020/0029/AN Loi portant loi de finances pour l’année 2021. Conakry le 30 décembre 2021.
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2020/0023/AN Portant Loi de finances rectificatives, exercice 2020
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2020/0028/AN loi relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021 – 2026 Conakry le 19 décembre 2020
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2020/0026/AN Loi portant code de conduit de l’agent publique. Conakry le 19 décembre 2020.
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2020/005/AN Loi autorisant la ratification de l'accord de financement du projet régional d'autonomisation des femmes au Sahel
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
Loi N° 2020/.....0026...... /AN Portant Code de conduite de l’Agent public en République de Guinée
Textes 9ème Législature
02 Feb, 2021
N° 2020/......0027...... /AN Portant droit d’accès à l’information publique en République de Guinée
Textes 9ème Législature
02 Feb, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE