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Textes 9ème Législature
Conakry le 10 Novembre 2020. L/2020/0017/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente a tempérament) projet de construction de la route Boké-Quebo (section Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de...
Textes 9ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 10 Novembre 2020 L/2020/0016/AN loi autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente a tempérament) projet de construction de la route Boké-Quebo (secteur Boké-Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique...
Textes 9ème Législature
11 Jan, 2021
L/2020/0015/AN Loi portant attributions, composition et fonctionnement de l’Agence Africaine du Médicament
Textes 9ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 10 Novembre 2020. L/2020/0014/AN Loi Portant Attribution, Composition Et Fonctionnement Du Conseil Economique, Social, Environnemental Et Culturel (CESEC) de la République De Guinée
Textes 9ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 02 novembre 2020. L/2020/0012/AN Loi portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée
Textes 9ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 03 juillet 2020. L/2020/0011/AN Loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle de la République de Guinée
Textes 9ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 03 juillet 2020. L/2020/0010/AN Loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée.
Textes 9ème Législature
11 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE