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Textes 9ème Législature
L/2021/ N° 0014 / AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU CONTRAT DE FINANCEMENT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)
Textes 9ème Législature
24 Jun, 2021
Loi L/2021/0013/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE
Textes 9ème Législature
24 Jun, 2021
Loi L/2021/0012/AN PORTANT CREATION D'UNE COMMUNE URBAINE ET DIX NEUF COMMUNES RURALES EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Textes 9ème Législature
24 Jun, 2021
L/2021/0011/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 30 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0010/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/01/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (Financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest – République de Guinée)
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0009/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD)
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L /2021/0008/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et Fonds Africain de Développement (FAD) programme multi-pays à la réponse à la COVID-
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE