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Textes 8ème Législature
Conakry le 04 Juillet 2019 L/2019/0034/AN Loi ordinaire portant code de l’environnement de la République de Guinée.
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 04 Juillet 2019. L/2019/0033/AN Loi Ordinaire Portant Prevention et Répression du Terrorisme en République de Guinée.
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 25 Juin 2019. L/2019/0032/ AN Loi Ordinaire portant principes fondamentaux de L’Organisation Générale de la Défense Nationale en République de Guinée.
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 12 Juin 2019 L/2019/0017/AN Autorisant la ratification de la convention portant création de l’alliance pour le bio digesteur en Afrique et du Centre (AB/AOC)
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 12 Juin 2019. L/2019/0016/AN Autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Signée à l’UNESCO à paris le 02 novembre 2001
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 12 Juin 2019 L/2019/0015/AN autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité.
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 24 Avril 2019. L/2019/0014/AN Autorisant la ratification de l’accord d’assistance technique (subvention) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE