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Textes 8ème Législature
CONAKRY LE 12 JUIN 2019. L/2019/0019/AN autorisant la ratification de la résolution 521 (XVII) relatif à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’OMT visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l’organisation à part l’Anglais...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 12 Juin 2019 L/2019/0018/AN Autorisant la ratification de la charte de la renaissance culturelle Africaine
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 09 Mai 2019. L/2019/0011/AN instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques.
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 24 Avril 2019. L/2019/0010/AN Autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de mobilité et de connectivites rurales) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 24 AVRIL 2019 L/2019/0009/AN autorisant la ratification de l’accord de don entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement. (Agissant à titre d’Administrateurs de la facilite...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 24 Avril 2019 L/2019/0008/an autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et banque africaine de développement et le Fonds Africain de Développement. (Agissant à titre d’Administrateurs de la facilité d’appui...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 24 Avril 2019 L /2019/ N °0007/AN autorisant la ratification de l’accord de mandat sur des ressources du fonds de solidarité islamique pour le développement entre la République de Guinée et la Banque Islamique de developpement...
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11 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE