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Textes 8ème Législature
Conakry Le 24 Décembre 2018. L/2018/0068/AN Autorisant la ratification de la convention minière pour l’exploitation de gisements de bauxite dans la préfecture de Fria entre la République de Guinée d’une part et Bauxite Kimbo ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 24 Décembre 2018 L/2018/0067/AN Autorisant la ratification de la convention de base amendée et consolidée, entre la République de Guinée d’une part, la Société de Développement des Mines Internationales du Henan S.A et la Compagnie de ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 24 Décembre 2018. L /2018/0066/ AN autorisant la ratification de la convention ferrofiviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée et Winning Consortium Rail Way PTE, Ltd – Winning Consortium ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 24 Décembre 2018. L/2018/0065/AN Autorisant la ratification de la convention pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine entre la République de Guinée et Winning Consortium...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 24 Décembre 2018 L/2018/0064/AN Autorisant la ratification de la convention minière de la concession de SMB pour l’exploitation des gisements de bauxite y compris Santou II et Houda entre la République de Guinée...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 10 Décembre 2018 L/ 2018/0063/AN Autorisant la ratification de l'accord stratégique sino-guinéen, signé le 05 septembre 2018, entre le Gouvernement de la République de Guinée et la...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 10 Décembre 2018. L / 2018/0062/AN autorisant la ratification de l'accord stratégique sino-guinéen, signé le 05 septembre 2018, entre le Gouvernement de la République de Guinée...
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11 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE