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Textes 8ème Législature
Conakry le 03 Décembre 2019 L/2019/0047/AN loi autorisant la ratification de l’accord de financement (projet pour les résultats au préscolaire et à l’Enseignement fondamental entre la République Guinée et l’Association Internationale...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 03 Décembre 2019. L/2019/0046/AN Loi autorisant la ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de Guinée au Liberia pour leur exportation, signé entre la République de Guinée et la...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 29 Novembre 2019 L/2019/0045/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (première opération de politique de développement pour la gestion budgétaire, la compétitivité et la réforme du secteur de ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 25 octobre 2019. L/2019/0044/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement – Projet d’Aménagement de la route Boké-Quebo (phase1) pour...
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Conakry le 25 Octobre 2019 L/2019/0043/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique ...
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11 Jan, 2021
Conakry le 25 Octobre 2019 L/2019/0042/AN Loi Autorisant la ratification de l’acte additionnel A/SA.17/02/12 relatif à l’harmonisation des normes et des Procédures de Contrôle du Gabarit, du Poids et de la Charge à l’essieu des Véhicules Lourds de...
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11 Jan, 2021
Conakry Le 04 Juillet 2019. Septembre 2019. L/2019/0041/AN Loi portant Statut Général des Militaires.
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11 Jan, 2021
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04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE