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Textes 6ème Législature
L/97/020/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de Prêt N°F/Gui/AGR/3/97/24 signé le 31 janvier 1997 entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD).
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/97/019/AN Ratifiant et Promulguant l’Accord de Prêt N°680 P signé le 16 février 1997 à Vienne entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International.
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/97/018/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de Prêt N°40-GN signé le 21 février 1997 à Rome entre la République de Guinée et te Fonds International de Développement Agricole (FIDA).
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/97/017/AN Adoptant et promulguant la Loi abrogeant l’Ordonnance N° 046/PRG/SGG/du 28 mai 1987 portant création de l’UPSU (Unité de Pilotage du Service Urbain).
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/97/016/AN Portant Code des marchés publics de la République de Guinée.
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/97/016/AN Portant Code des marchés publics de la République de Guinée.
L/97/015/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt signé le 27 novembre 1996 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour te financement du second projet d’éducation en République de Guinée.
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/97/014/AN Ratifiant et promulguant la Convention sur la libre circulation et l’établissement des personnes et des biens entre la république de Guinée et la République du Sénégal.
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE