L/98/002/AN Portant Loi de Finances Rectificative pour 1997.

Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L98/ 001/AN Adoptant et promulguant la Loi relative à la double nationalité.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/043/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de Prêt supplémentaire pour le financement du projet hydroélectrique de GARAFIRI et aménagement de l’Accord de Prêt daté au 11 août 1994 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développemen
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/042/AN Ratifiant et promulguant la Convention commerciale entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/041/AN Abrogeant les Ordonnances portant ratification des conventions de cession de cinq (5) entreprises industrielles.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/040/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de Crédit d’ajustement pour la gestion des dépenses publiques.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/039/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de Prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement relatif au Programme d’Ajustement Structurel (PAS-II).
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021

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