L/97/013/AN Ratifiant et promulguant le Protocole de coopération en matière de transports routiers entre la République de Guinée et la République de Côte d’Ivoire.

Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/012/AN Ratifiant et promulguant l’Accord signé le 22 octobre 1996 entre te Gouvernement de la République de Guinée et la Gouvernement fédéral de la République de Yougoslavie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/011/AN Ratifiant et promulguant le protocole A/P 2/8/94 signé le 6 août 1994 relatif au Parlement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/010/AN Ratifiant et promulguant l’Accord commercial signé le 20 décembre 1996 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/009/AN Ratifiant et promulguant l’Accord commercial et de coopération économique et technique signé le 31 janvier 1996 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/008/AN Ratifiant et promulguant le Protocole A/P 1/8/94, convention d’extradition de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signé le 6 août 1994.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/97/007/AN Ratifiant et promulguant l’Accord signé le 7 novembre 1996 entre la République de Guinée et le Gouvernement de la Malaisie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021

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