L/96/017/AN Ratifiant et promulguant l’accord sur la convention des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie.

Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/96/016/AN Portant ratification et promulgation du Traité signé le 16 juin à Paris entre le Royaume d’Espagne et la République de Guinée sur le transfèrement des condamnés.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/96/015/AN Ratifiant et promulguant l’Accord portant modification de la quatrième convention ACP/CEE de Lomé signé le 4 novembre 1995 à Maurice.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/96/014/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de Prêt (6.200.000 USD) signé le 16 mai 1996 entre la République de Guinée et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA).
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/96/013/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de Prêt (5.970.000 USD) signé le 16 mai 1996 entre la République de Guinée et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA).
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/96/012/AN Modifiant et complétant l’Ordonnance N°022/PRG/89 du 10 mars 1989 portant sur les pénalités du code de l’environnement.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/96/011/AN Instituant une redevance sur les récepteurs de radio et de Télévision.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/96/011/AN Instituant une redevance sur les récepteurs de radio et de Télévision.

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