L/98/006/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt N° F/GUI/A.P-E.F/98/24 du 22 janvier 1998 entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD).

Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/98/006/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt N° F/GUI/A.P-E.F/98/24 du 22 janvier 1998 entre la République d
L/98/005/AN Ratifiant et promulguant l’accord de prêt supplémentaire N°0533 du 12 novembre 1997 conclu entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD).
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/98/014/AN Portant ameublement de la Loi L/95/021/CTRN du 06 janvier 1995 relative à l’organisation judiciaire en République de Guinée.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/98/013/AN Abrogeant la loi L/83/005/APN/83 du 16 février 1983 portant Code de Procédure Civile et Commerciale.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/98/012/AN Autorisant la construction, l’exploitation, l’entretien et le transfert d’infrastructures de développement par le secteur privé.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/98/011/AN Ratifiant la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/98/010/AN Ratifiant et promulguant le leasing signé le 03 mars 1998 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.LD) pour l’achat, au nom et au compte de la B.LD, d’un groupe électrique de 10 Mégawatts et sa location à la Rép
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