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Textes 6ème Législature
L/98/009/AN Ratifiant et promulguant la convention d’uni droit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés signée le 24 juin à Rome.
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/98/008/AN Ratifiant et promulguant le protocole d’Accord N° F/GUI/DN-ET/ASA/98/5 du 22 janvier 1998 entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD).
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/98/007/AN Ratifiant et promulguant la convention de base pour la réalisation du projet DIAN DIAN.
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/98/006/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt N° F/GUI/A.P-E.F/98/24 du 22 janvier 1998 entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD).
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/98/005/AN Ratifiant et promulguant l’accord de prêt supplémentaire N°0533 du 12 novembre 1997 conclu entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD).
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/98/003/AN Portant Loi de Finances pour 1998.
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
L/98/004/AN Ratifiant et promulguant l’accord de subvention de l’USAID N° 675-228 GUI conclu le 15 septembre entre la République de Guinée et les Etats Unis d’Amérique représentés par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID).
Textes 6ème Législature
26 Apr, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE