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Textes 8ème Législature
Conakry Le 29 Novembre 2017. L/2017/N°0049/An Portant Création, Attribution, Organisation Et Fonctionnement de l'Ordre National des Sages-Femmes et Maïeuticiens de Guinée
Textes 8ème Législature
10 Jan, 2021
Conakry le 29 Novembre 2017 L/2017/N°0050/AN Portant Création, Attribution, Organisation et Fonctionnement de L'autorité de Régulation des Publics l'électricité et de l'eau potable en République de Guinée.
Textes 8ème Législature
10 Jan, 2021
L/2017/N°0043/AN Autorisant la rectification de L'accord de Prêt (Projet de Réhabilitation De La Route Gueckedou-Kondemadou) entre la République de Guinée et Fonds...
Textes 8ème Législature
10 Jan, 2021
L/2017/N°0042/AN Portant Loi De Finances Rectificative Pour L'année 201
Textes 8ème Législature
10 Jan, 2021
L/2017/N°0041/AN Portant Prevention, Détection Et Répression De La Corruption Et Des Infractions Assimilées.
Textes 8ème Législature
10 Jan, 2021
Conakry Le 11 Septembre 2017. L/2017/N°0044/AN Autorisant La Ratification De L'accord De Financement (Financement Supplémentaire Pour Le Projet D'assistance Technique Et De Renforcement Des Capacités Pour ...
Textes 8ème Législature
10 Jan, 2021
L/2017/N°0040/AN Portant code révisé des collectivité locales de la République de Guinée
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10 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE