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Textes 8ème Législature
Conakry le 03 Septembre 2018 L/2018/0046/AN Loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 03 SEPT 2018. L/2018/0045/AN Loi autorisant la ratification de l'accord de financement Deuxième Opération de Gestion Macroéconomique et Budgétaire) entre La République de Guinée et L'association Internationale De Développement...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 05 Juillet 2018. L/2018/044/AN Loi modifiant certaines dispositions de la Loi Organique L/2012/016/CNT, portant Création, Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 05 Juillet 2018 L/2018/0043/AN Loi Autorisant la ratification de l'accord De Financement (Projet de Renforcement des Services et des Capacités Sanitaires) entre la République De Guinée Et l'Association Internationale De Développement (IDA)
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 05 JUILLET 2018. L/2018/0042/AN Loi autorisant la ratification de l'accord de financement (Projet D'Identification Unique pour l'Intégration et l'inclusion Régionale de l’Afrique de l’Ouest) entre la République de Guinée...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 05 JUILLET 2018. L/2018/0041/AN Loi Autorisant la ratification de la convention Minière en date du 08 Juin 2018 entre la République de Guinée et Chalco Hong Kong Limited (en qualité d'investisseur) et Chalco Guinea ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 05 JUILLET 2018. L/2018/0040/AN Loi autorisant la ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxite de Boké entre la République de Guinée et Dynamic Mining Sarlu et International GULF FZC.
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE