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Textes 8ème Législature
Conakry le 05 Juillet 2018. L/2018/0039/AN Loi autorisant la ratification De l'avenant N°1 à la convention de base pour développement, le transport et la commercialisation des Minerais des Gisements De Fer De Kalia et la réalisation des Infrastructures...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 05 Juillet 2018 L/2018/0038/AN Loi autorisant la ratification de la convention de base portant sur la raffinerie d'Alumine de Débélé et la mine de bauxite De Garafiri Entre la République de Guinée...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 04 JUILLET 2018. L/2018/0036/AN Loi autorisant la ratification de l'accord de projet (Financement Additionnel au titre du Projet de redressement du secteur de L'Electricité et modification de l'accord de...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 04 JUILLET 2018. L/2018/0035/AN Loi autorisant la ratification de l'accord de Financement (Financement Additionnel au Titre du Projet de Redressement du Secteur de l’Electricité et Modification de l'accord de Financement Initial du Projet...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 04 Juillet 2018 L/2018/0034/AN Loi Autorisant la ratification de l'accord de financement Pour l’agriculture familiale, résilience et Marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la République de Guinée et le Fonds International de...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 04 Juillet 2018 L/2018/0033/AN Loi autorisant la ratification de la Convention de Crédit en Date du 09 Avril 2018 pour L'amélioration des performances commerciales et techniques de la Société des Eaux de Guinée (SEG) entre la République...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 04 Juillet 2018. L/2018/0032/AN Loi autorisant la ratification de l'accord de Prêt-Projet de construction de Quatre Echangeurs à Conakry pour un montant de Huit Millions de Dinars Koweitiens (Kd 8.000.000) entre la République de Guinée ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE