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Textes 8ème Législature
Conakry le 28 novembre 2018 L/2018/0061/AN autorisant la ratification du contrat d'achat d’électricité entre la société de gestion et d'exploitation de Souapiti et Electricité de Guinée en présence de l'Etat Guinéen, relatif à la ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 28 Novembre 2018. L/2018/0060/AN Autorisant la ratification du contrat de concession relatif à la construction, l'exploitation, l’entretien et la maintenance de l'installation de production hydroélectrique de Souapiti. Entre...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 28 Novembre 2018. L/2018/0059/AN Autorisant la ratification du contrat d'achat d’électricité entre la Société de Gestion de Kaleta et Electricité de Guinée en Présence de l'Etat Guinéen, relatif à la Centrale Hydroélectrique ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 28 Novembre 2018 L/2018/0058/AN Autorisant la ratification du contrat de concession relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de Production Hydroélectrique de Kaleta ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry Le 07 Novembre 2018 L/2018/0057/AN Autorisant la ratification de l'accord de Financement (Projet de Développement Agricole Intégré en Guinée) entre la République de Guinée et l'association Internationale de Développement pour un
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
CONAKRY LE 07 NOV 2018 L/2018/0056/AN Autorisant la ratification de l'accord de mandat (Actifs Et Services) Projet d'Assainissement de la Ville de Conakry République de Guinée - entre la République de ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
Conakry le 07 Novembre 2018. L/2018/0055/AN autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement du Royaume Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à l'octroi d'une aide financière par le ...
Textes 8ème Législature
11 Jan, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE