ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DE GUINEE
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Groupe Parlementaire Travail-Justice-Solidarité
Alliance Patriotique
EXPLICATION DE VOTE RELATIVE AUX (3) TROIS TEXTES DE LOIS PORTANT SUR :
- LA MUTUALITE SOCIALE ;
- LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS ; DES PERSONNES ATTEINTES DALBINISME DANS NOTRE PAYS ;
- LE PROJET DE LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
- Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
- Honorables Députés
- Monsieur le Ministre d’Etat, Représentant du Chef de l’Etat auprès des Institutions Républicaines ;
- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
- Mesdames et Messieurs de l’Administration Parlementaire
Monsieur le Président ;
Honorables députés ;
La présente plénière est réunie pour se prononcer sur trois projets de lois tous d’une grande importance.
Ils ont été l’objet d’études et d’échanges très constructifs au niveau de notre Groupe Parlementaire à l’issue desquels il a été convenu de livrer à la plénière ce qui suit :
En ce qui concerne le projet de loi relative à la mutualité sociale :
Monsieur le Président,
Si la mutuelle ou société mutualiste est une association à but non lucratif qui offre à ses membres un système d’assurance ou de prévoyance volontaire, elle se passe le plus souvent entre des membres appartenant à une même branche professionnelle.
La mutuelle constitue un pilier de l’économie sociale et solidaire et son statut relève du principe de l’autogestion.
Elle poursuit un but non lucratif menant dans l’intérêt de ses membres, moyennant le versement d’une cotisation à des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide.
Elles font partie de ce qui est convenu d’appeler « le droit de la sécurité sociale complémentaire ». De ce point de vue, les mutuelles constituent un modèle d’entreprendre qui allie responsabilité économique, plus-value sociale, engagement militant et gestion démocratique.
A ce titre elles sont soumises en tant qu’économie sociale et solidaire, à un certain nombre de principes fondamentaux à savoir :
- La gestion démocratique selon le principe « une personne, une voix ;
- La liberté d’adhésion ;
- L’interdiction du profit individuel et réinvestissement des excédents ;
- Indépendance à l’égard des pouvoirs publics.
Les mutuelles incarnent les valeurs de gouvernance démocratique, de non lucrativité et surtout d’utilité sociale.
Les adhérents sont ainsi à la fois les bénéficiaires et les propriétaires de leur mutuelle. Les mutuelles, dans un pays, sont garanties par le code de la mutualité.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Au-delà de cette loi, les autorités doivent se pencher sur la rédaction d’un code de la mutualité en République de Guinée pour encadrer juridiquement tous les aspects y afférant. Un conseil national de la mutualité et de l’économie solidaire doit également être mis en place.
Ce conseil doit nécessairement siéger au conseil économique, social, environnemental et culturel.
C’est au titre de leur vocation essentiellement sociale que les mutuelles font partie de l’économie sociale et solidaire.
L’économie sociale et solidaire est la branche de l’économie qui cherchent à concilier activités économiques et équité sociale. Les mutuelles existantes et à venir doivent prôner la primauté des personnes sur le capital.
L’Etat doit accorder une attention particulière à la création et au développement des mutuelles dans les divers secteurs de la vie sociale et économique.
Aussi, le Gouvernement, à travers le ministère de tutelle devra subventionner et accompagner l’installation et les premiers pas des mutuelles en ayant à l’esprit les objectifs de développement durable des Nations Unies ainsi que l’agenda 2063 de l’Union Africaine, sujet d’attention pour les mutuelles.
Selon la charte Africaine de 2018, il faut se féliciter de ce que notre pays fait partie des 21 pays africains où existe le mouvement mutualiste.
Le Ministère de tutelle doit privilégier parmi les facteurs de succès du développement mutualiste la formation des experts nationaux, des gestionnaires des mutuelles, des partenaires des mutuelles avec les renforcements des capacités techniques, professionnelles et managériales ainsi que la sensibilisation de la population à l’adhésion aux mutuelles.
En fin, s’assurer que les membres fonctionnent sur des bases inspirées des valeurs républicaines à savoir : liberté d’adhésion, contrôle démocratique sur le mode de gestion « un homme une voix », autogestion, responsabilité de l’individu et égalité de traitement entre les sociétaires.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Nous sommes également saisis du projet de loi portant promotion et Protection des droits des personnes atteintes d’albinisme dans notre pays.
A priori, quand on lit le préambule de ce projet de loi on est surpris par le fait que toute la référence légale concerne les instruments juridiques internationaux. Il n’y a aucune référence à une disposition légale ou administrative nationale. Cela, sauf preuve contraire du Ministère en charge de cette question, veut dire que notre gouvernement n’a jamais fait légiférer dans ce domaine combien humainement important. Ça c’est au plan du fond, sur la forme ;
Monsieur le Président, il est inadmissible que ces deux (2) projets soient présentés de cette manière inappropriée, avec une simple agrafe à la représentation nationale par le ministère en charge des Affaires Sociales.
Il faut que nos hauts cadres dont dépendent notre administration lui accorde respect et considération. Même sans budget de fonctionnement, un chef de cabinet, un secrétaire général doivent pouvoir prendre la charge de la présentation d’un tel document qui soigne leur image et au-delà l’image de la nation.
Peut-on en déduire que c’est l’expression du niveau d’importance et de considération qu’ils accordent au sujet et aux ayants droits que sont nos compatriotes albinos ?
Le groupe parlementaire Alliance Patriotique, Monsieur le Président, me charge de vous dire que cette présentation doit être rejetée et qu’il y a des volontaires pour les aider à faire une reliure respectable. Ceci dit avec amertume, l’albinisme est une maladie génétique caractérisée par une production insuffisante du pigment qui colore la peau, les yeux, les poils et les cheveux. La dénomination vient du mot latin « ALBUS) qui signifie blanc.
Ils se regroupent dans l’une des deux formes d’albinisme complet oculo-cutané et les albinismes oculaires purs.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Ces malades, parmi nous, sont victimes de ségrégation, de discrimination, de rejet et de faux préjugés qui augmentent leur misère tout le long de leur vie alors qu’ils devraient être entourés de toute notre sympathie, notre soutien et notre assistance étant donné leur très grande fragilité physique.
Bien que l’albinisme affecte toutes les races à travers le monde, il est particulièrement fréquent dans la population noire originaire d’Afrique sub-saharienne avec une prévalence estimée à 1/17000 personnes.
Selon les experts et au stade actuel des recherches scientifiques et médicales, il n’existe pas de traitement permettant de guérir de l’albinisme.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Il n’existe aucune statistique quant au nombre et la répartition géographique de nos compatriotes atteints de ce fléau sur le territoire national, mais cette loi portant protection de leurs droits s’avère la seule ou l’une des plus importantes qu’une législature, la nôtre, va prendre tant et si bien que Monsieur le Président, la loi relève de l’humanisme, de la solidarité, du respect de la personne humaine, dans sa dignité et sa joie de vivre parmi les siens et sa communauté sans ostracisme ni violence allant jusqu’à l’attentat à leur vie pour des motifs fallacieux.
Les albinos sont très vulnérables, ils doivent être répertoriés et pris en charge le long de leur vie sur la base du 3ème volet de notre devise « SOLIDARITE ».
Le Ministère des Affaires Sociales doit les privilégier dans tous ses plans d’action et de développement à court, moyen et long terme pour leur assurer une bonne éducation scolaire et d’apprentissage de divers métiers.
Ils ne sont pas nés pour la mendicité et le dénuement cependant, comme par hasard, ils naissent généralement dans des familles sans gros moyens ou souvent pauvres.
Quand très tôt ils bénéficient d’une bonne éducation, ils ou elles excellent bien dans leur domaine comme le commun des mortels. Malheureux dès leur tendre enfance, ils manquent des instruments primaires de sauvegarde tels que les verres correcteurs, lunettes lentilles, des crèmes protectrices, les vêtements longs et amples pour les jours ensoleillés.
Les enfants atteints d’albinisme ont une intelligence normale qui est très tôt négativement impactée par les troubles visuels qui retentissent sur leur formation.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
En Afrique subsaharienne, aucune famille n’est totalement à l’abri d’avoir en son sein, proche ou lointain, une ou des personnes atteintes d’albinisme.
Le contenu de projet de loi qui nous est soumise est très insignifiant eu égard à l’immensité des besoins de protection et le vide juridique abissal en la matière.
Mais, puisque c’est un début de législation pour la protection de leurs droits fondamentaux, un de ces droits, Monsieur le Président, est de leur offrir et garantir un avenir certain, autonome car, selon les études scientifiques à date, moyennant quelques précautions, leur espérance de vie est normale.
Par conséquent, outre les professions qui nécessitent une acuité visuelle importante et parfaite, les albinos sont comme nous et peuvent prétendre à un large choix d’orientation professionnelle.
Le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique soucieux des conditions de vie difficile des personnes atteintes d’albinisme apprécie le présent projet de loi et exhorte le gouvernement à l’application correcte des dispositions des articles 7,17, et 24 du présent projet.
Nous croyons que par les moyens dont dispose et pourra disposer notre pays à travers la valorisation de nos ressources, l’Etat guinéen doit les offrir une vie d’internat (logés, nourris, instruits) jusqu’à leur majorité civile.
Eu égard à l’abandon dont sont victimes les albinos en Guinée et en Afrique noire, le gouvernement guinéen, dans sa vocation panafricaniste, gagnerai à implanter en Guinée un centre d’hébergement, d’éducation et de formation scolaire et professionnelle des Albinos en Guinée, dans une des préfectures les moins chaudes du pays telle que Dalaba ou Pita.
Le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique est convaincu qu’au-delà des textes, c’est l’une des manières les plus réalistes de protéger et promouvoir les droits de ces personnes et leur assurer une vie de dignité.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Un autre des textes dont nous sommes saisis et qui retient énormément l’attention de la Communauté nationale et de tous ceux d’entre nous qui aspirent à un pays paisible, moral et vertueux est le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Depuis son inscription au chronogramme de cette auguste et respectable Assemblée Nationale, il est demeuré un sujet privilégié des débats aussi bien sur les ondes de radios et télévisions que sur les places publiques, scolaires et universitaires
Les gens se disent « c’est quoi le blanchiment de capitaux, c’est quoi le terrorisme, surtout la forme qui nous menacent ou peut nous menacer en Guinée?
Le Blanchiment de capitaux consiste à remettre dans le circuit légal des capitaux dont l’origine est illicite, voire criminelle, telle que la criminalité organisée, le trafic des stupéfiants, d’armes, de biens et de marchandises, de main d’œuvre clandestine, le trafic d’êtres humains, l’exploitation de la prostitution, la fraude fiscale grave et organisée, etc.
Quant au financement du terrorisme, il consiste à fournir ou à réunir des fonds d’origine licite ou illicite dans le cadre d’activités terroristes.
Alors que le blanchiment de capitaux a pour objet de dissimuler l’origine illicite des fonds, le financement du terrorisme vise à en dissimuler la destination illicite.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Selon le Fond Monétaire International, les fonds blanchis ou destinés au financement du terrorisme représentent entre 400 et mille milliards d’euros soit entre 2,5 et 5% du produit intérieur brut mondial.
Le produit intérieur brut mondial (PIB) est, sans compter l’économie criminelle, d’environ 70 trillions de dollars soit 10.000 dollars/habitants.
L’économie criminelle représente, selon les sources, entre 5 et 20% de l’économie mondiale, soit environ, dans l’hypothèse la plus basse, 1.800 milliards de dollars pour la criminalité financière et autant pour tout le reste, pour lesquels les secteurs les plus importants sont : la contrefaçon des médicaments pour 200 milliards de dollars, la cocaïne pour 80 milliards de dollars, le trafic d’êtres humains pour 30 milliards dollars, etc…
Le phénomène est planétairement dangereux. Environ 10.000 millions de dollars d’actifs sont gérés dans des paradis fiscaux où sont installés 1/3 des investissements directs étrangers.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
La globalisation financière est une réalité avec des millions de milliards de dollars d’échange quotidiennement.
Le blanchiment d’argent sale, le terrorisme ne datent pas d’hier.
L’origine la plus connue du terme « blanchiment » « vient des blanchisseries utilisées par Al Capone (chef de la famille mafieuse de Chicago) qui en 1928, créa une chaine, les sanitary cleaning shop, qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites.
Son arrestation pour fraude fiscale mit en évidence le besoin de rechercher des techniques plus efficaces pour déguiser les gains ».
Il eut l’idée de recourir aux îles politiquement indépendantes connues aujourd’hui sous l’appellation de pays off-shore. Ce fut grâce à ces fonds recyclés que Meyer Lanskey put créer Las-Vegas. Les fondations des techniques modernes de blanchiment étaient posées.
Ces constructions servent de plus en plus de nos jours de modèle aux organisations criminelles, même s’il existe des techniques plus sophistiquées et de mieux en mieux adaptées aux circonstances économiques et législatives actuelles.
Selon Monsieur Marc Chesney, un éminent professeur de l’université de Zurich, « l’économie illégale se propage au sein de la sphère légale à l’image d’un cancer qui gangrène au fur et à mesure un corps sain ».
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Il a été tellement violent, inhumain, criminel et destructeur ces deux dernières décennies à travers le monde entier que le vocable terroriste est connu, prononcé et craint partout et à quelque niveau que ce soit.
Un acte terroriste est constitutif d’une infraction au sens des instruments juridiques internationaux dont notre beau pays est signataire pour la plus part.
C’est tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Les deux crimes sont des fléaux déstabilisateurs de nos sociétés.
Le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique recommande une claire incrimination légale du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. C’est pourquoi, le Groupe sollicite votre personnelle implication pour que ces incriminations soient prises en compte dans le dispositif de la Loi.
« Aux fins de la présente loi, sont considérés comme blanchiment de capitaux, les agissements énumérés, ci-après, commis intentionnellement :
- La conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
- La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou des droits y relatifs, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit ;
- L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens, dont celui qui s’y livre, sait ou aurait dû savoir, au moment où il les réceptionne que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit ;
- La participation à l’un des actes visés aux points ci-dessus, le fait de s’associer pour le commettre ou de le conseiller, à cet effet, ou de faciliter l’exécution d’un tel acte.
Il y a blanchiment de capitaux, même si les activités qui sont à l’origine des biens à blanchir sont exercées sur le territoire d’un autre Etat ».
« Aux fins de la présente loi, on entend par financement du terrorisme, tout acte commis par une personne physique ou morale qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, a délibérément fourni ou réuni des biens, fonds et autres ressources financières dans l’intention de les utiliser ou sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de la commission :
- D’un ou de plusieurs actes terroristes ;
- D’un ou de plusieurs actes terroristes par une organisation terroriste ;
- D’un ou de plusieurs actes terroristes, par un terroriste ou un groupe de terroristes.
La commission d’un ou de plusieurs de ces actes constitue une infraction.
La tentative de commettre une infraction de financement du terrorisme ou le fait d’aider, d’inciter ou d’assister quelqu’un en vue de la commettre, ou le fait d’en faciliter l’exécution, constitue également une infraction de financement du terrorisme.
L’infraction est commise, que l’acte visé au présent article se produise ou non, ou que les biens aient ou non été utilisés pour commettre cet acte.
L’infraction est commise 0également par toute personne physique ou morale qui participe en tant que complice, organise ou incite d’autres à commettre les actes de terrorisme.
La connaissance ou l’intention, en tant qu’éléments des activités susmentionnés, peuvent être déduites de circonstances factuelles objectives ».
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
Tous ces projets de lois qui ont fait l’objet des tout récents travaux de nos honorables Députés au sein des Commissions sont d’une importance de premier ordre soit pour la promotion et la protection des droits humains, soit pour la lutte contre la pauvreté, soit pour le développement physique et psychologique et soit pour la sauvegarde de la sécurité et la promotion de la paix dans notre pays et à l’échelle transfrontalière. Ils sont tous importants et stratégiques.
C’est pourquoi, pour tous ces textes de lois, le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique invite l’ensemble des députés et particulièrement ceux du groupe parlementaire alliance patriotique a accordé un vote positif à ces différents textes de lois.
Conakry, le 06 avril 2021
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