Explication de vote relative : aux ordonnances du Président de la République et accords

ASSEMBLEE NATIONALE             REPUBLIQUE DE GUINEE

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Groupe Parlementaire                   Travail-Justice-Solidarité

Alliance Patriotique

 

 

EXPLICATION DE VOTE RELATIVE : AUX ORDONNANCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET ACCORDS.

 

  • Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
  • Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre Conseiller Représentant du Chef de l’Etat auprès des Institutions Républicaines ;
  • Honorables Députés,
  • Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs de l’Administration Publique et Parlementaire ;
  • Mesdames et Messieurs de la presse ;

 

Monsieur le Président ;

Honorables députés ;

En référence à l’article 76 de la Constitution qui stipule : « A la clôture de la session ordinaire unique, l’Assemblée Nationale habilite le Président de la République, à travers une loi adoptée à cet effet, à prendre des mesures par ordonnance, s’il y a urgence, pendant la période des vacances parlementaires. La loi d’habilitation doit énumérer de manière exhaustive et limitative les matières pouvant en faire l’objet.

Les ordonnances émises dans ce cadre par le Président de la République doivent être ratifiées par l’Assemblée Nationale à sa rentrée prochaine ».

 

C’est en application de ce principe que l’Assemblée Nationale a voté le 03 juillet 2020 la Loi L/2020/0008/AN portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine parlementaire, le Président de la République a pris un certain nombre d’ordonnances dont la 007 ;008 ,009 ;010 et 012 relative à des accords de financement entre la République de Guinée et ses partenaires multilatéraux.

Le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique a analysé ces ordonnances et les a trouvés toutes conformes à la constitution ainsi qu’à la Loi d’Habilitation. Cependant, le Groupe déplore le retard accusé dans la présentation de ces ordonnances à l’Assemblée Nationale pour leur ratification. Il espère que des dispositions seront dorénavant prise pour remédier cet état de fait.

LES ACCORDS :

 

  1. Accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’Exportation-Importation de l’Inde dans le cadre du financement de la Construction et l’équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré, signé le 29 septembre 2020, pour un montant de 20.506.000 USD.

C’est un financement complémentaire de 20.506.000 USD avec un taux d’intérêt de 1,5%. Le moratoire est de cinq (5) ans à compter de la date de la première avance.

 

Le projet vise à construire de nouvelles infrastructures hospitalières de référence pour les hôpitaux de district de chaque région d’une capacité de 130 lits par hôpital, un amphithéâtre d’une capacité minimale de 150 étudiants et d’une unité d’anatomie pathologie…

La convention de financement prévoit que :

  • Les entreprises et ou sociétés éligibles à la réalisation du projet doivent être de droit indien ;
  • 75% des biens et services qui entrent dans la mise en œuvre du projet doivent provenir de l’Inde.

Nous trouvons ces conditions de réalisations totalement exclusives des sociétés guinéennes alors que l’idéal était leur implication dans la réalisation locale de ce marché.

 

  1. L’Accord de crédit entre le gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’Exportation-Importation de l’Inde dans le cadre du financement de deux projets solaires :

 

  • Projet solaire pour l’électrification et le système de distribution      d’eau potable dans sept (7) Universités ;

 

  • Projet solaire pour l’électrification et la réfrigération dans deux cents (200) centres de santé et d’infrastructure en Guinée, signé le 5 décembre 2019, pour un montant de 20.220.000 USD.

 

Le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique soutient des telles initiatives allant dans le sens de l’amélioration des conditions d’existence des populations surtout quand il s’agit des secteurs essentiels tels que la santé et l’éducation.

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

L’énergie solaire est une source d’énergie qui dépend du soleil. Cette énergie permet de fabriquer de l’électricité à partir des panneaux photovoltaïques ou des centrales solaires thermiques, elle est propre, n’émet aucun gaz à effet de serre et sa matière première, le soleil bien que distant de plus de 150 millions de kilomètres de nous, est gratuite, inépuisable et disponible partout dans le monde.

Cependant, nous estimons que le choix des localités doit tenir compte de notre climat propre à chacune de nos quatre (4) régions naturelles.

En tout état de cause et en tenant compte de ces réalités, nous recommandons que le choix des localités soit approprié dans cet approvisionnement compte tenu de la disponibilité des trois (3) grands barrages hydroélectrique en Basse Guinée et en Moyenne Guinée en attendant l’achèvement du programme d’interconnexion destinés à prendre en charge les quatre (4) régions naturelles du pays. Le constat des implantations de panneaux solaires à travers le pays est loin d’être satisfaisant est, de nos jours aussi bien dans la capitale qu’aux chefs-lieux des communes rurales aucun panneau n’est lumineux. Notre pays compte 1165 cours d’eaux dont 3 des cinq (5) fleuves les plus importants de l’Afrique avec un potentiel hydro-électrique de 6000 mégawatts. Nous devons laisser les sahéliens privilégiés les questions d’énergie solaire.

 

Monsieur le Président,

Honorable Députés,

S’agissant du projet d’accord de financement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d’eau potable dans la ville de Conakry, dit quatrième projet eau de Conakry ; il nous inspire très peu confiance dans la possibilité d’atteindre les objectifs décrits à atteindre eu égard au constat d’échec enregistré dans le cadre des trois premiers projets 1964, 1994 et 2003 soit depuis 46 ans après l’accession du pays à la souveraineté nationale.

Le 4ème projet a été mis en place depuis 2010 soit 11 ans déjà.

Le constat amer à Conakry est que l’approvisionnement des populations en eau potable dans la ville de Conakry n’a jamais été maîtrisé, il s’est dégradé d’année en année et le ministère quant à lui, ne trouve autre explication que « le développement démographique et urbanistique vertigineux de Conakry ».

La quasi-totalité des grandes agglomérations à travers le monde sont confrontées au même phénomène. Celles qui s’en tirent sont celles qui agissent, qui planifient, qui anticipent. Il n’y a pas d’autre miracle.

L’eau est vendue par les collecteurs dans des bidons jaunes de 25 litres de façon inexorable d’année en année dans le pays qu’il est pénible de continuer d’appeler château d’eau d’Afrique de l’Ouest.

Il est inutile de s’étendre outre mesure sur la description de cette situation tant et si bien qu’elle est connue, vécue de tous.

Pendant 57 ans, soit du premier projet (1964) au quatrième projet (2010) les services successifs de gestion d’eau n’ont pas été à la hauteur d’installer suffisamment les bornes fontaines dans la ville de Conakry pour procurer l’eau de boisson.

La faible utilisation des bornes fontaines existantes est due aux difficultés d’accès qui démotivent plusieurs personnes et ménages.

Les principales plaintes des citoyens qui y ont recours pour leur eau de boisson sont entre autres les irrégularités dans la distribution et les temps d’attente prolongés en période d’affluence. C’est à ce niveau que ressort le courage et le rôle important que jouent les femmes.

Les statistiques disponibles indexent aussi le nombre insuffisant et l’inégale répartition des bornes fontaines entre les cinq communes. La Commune de Kaloum avec 10.748 ménages compte 39% des pompes de la ville alors que les deux plus grandes communes (Ratoma et Matoto) avec un total de 104.444 ménages ne regroupant que 11% des pompes. A cela s’ajoutent la malpropreté des lieux immédiats où la pompe est installée, la boue que forment autour d’elles les éclaboussures et l’eau renversée, utilisée par certains pour laver les légumes ou leurs jeunes enfants. Il arrive parfois, qu’hommes, femmes et enfants transforment l’alentour de la pompe en un lieu de lavage pendant les coupures d’électricité. Aussi, de surcroit, ce sont toutes les activités domestiques qui se font sur place telles que la lessive, la vaisselle, sans parler des taximen qui viennent pour laver leur véhicule.

L’eau à la pompe à Conakry, ne garantit pas du tout la santé des populations.

Ceux qui ont les moyens, se procurent de l’eau grâce aux forages sans qu’on ne puissent savoir à ce jour les conséquences de ces pratiques sur la géologie du sol. De nos jours, le coût de l’eau et le coût de la vie à Conakry rendent de plus en plus les liens de parenté et de voisinage de moins en moins important quand il s’agit de l’accès à l’eau potable.

Généralement, tout le monde se plaint de la mauvaise qualité de ces eaux et à la grande pénurie en saison sèche quand les puits tarissent.

Il est déplorable qu’au 21ème siècle dans notre pays que l’eau de pluie soit utilisée comme source d’approvisionnement complémentaire par plusieurs ménages dans notre capitale. Suivant les communes, cette pratique varie en fonction de la situation de la desserte par le réseau. Elle est moins fréquente à Kaloum et plus importante dans les Communes de Ratoma et Matoto qui sont, par ailleurs, les premiers points de chute des arrivants de l’intérieur du pays qui d’ailleurs ne connaissent en général que les eaux de surface comme eau de boisson dans leur village d’origine.

Ce sont ces personnes qui sont indexées comme causes par le ministère de l’hydraulique dans son exposé des motifs « démographie galopante et expansion urbanistique incontrôlée de la ville de Conakry ».

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

La situation est très préoccupante et l’eau avec l’oxygène sont des besoins vitaux en dehors desquels il n’y a pas de vie humaine, animale et végétale.

Depuis 1964 nos gouvernements ont essayé des projets sans y arriver au point qu’avec le 4ème projet, (2021) les besoins du secteur sont évalués à 1.300.000.000 de USD.

La mise en œuvre de la 4ème phase nécessite un budget de 426.000.000 USD.

Qu’est-ce que nous avons en main à ce jour, 73.000.000 USD de la Coopération chinoise, 170.000.000 USD à venir de EXIM Bank Inde soit une possibilité de 243.000.000 USD. Le 4ème projet à un gap de 183.000.000 USD.

 

Le Groupe Parlementaire Alliance Patriotique recommande au gouvernement de donner l’extrême priorité à la mobilisation de la totalité de ce fonds pour viabiliser le 4ème projet eau qui est une question vitale aussi bien pour les populations de Conakry que l’ensemble du territoire national.

En ce qui concerne l’accord cadre de l’Alliance Solaire Internationale, sous réserve de beaucoup de vigilance, nous le soutenons.

Pour les ordonnances et tous les accords, j’invite les honorables députés à accorder un vote positif pour leur ratification.

 

  

                                                              JE VOUS REMERCIE

 

 

                                                              Conakry, le 25 février 2021

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