REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
Conseil National de la Transition
Loi
L/2013/N°058/CNT
Portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans les préfectures de Boké et Télimélé en Guinée, signé le 22 mai 2013 à Doucbambé en République de Tadjikistan.
Le Conseil National de la Transition ;
Vu la Constitution, en ses articles 149 et 157 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont le teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de l ' Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans les préfectures de Boké et Télimélé, signé le 22 mai 2013 à Douchambé en République de Tadjikistan pour un montant de huit millions cent trente mille Dinars Islamiques (8.130.000 DI) correspondant à douze millions deux cent soixante-dix mille dollars américains (12 270 000 $US).
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de la date de sa promulgation sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République et exécutée comme loi de l ' Etat.
Conakry, le 11 juillet 2013
