REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
Conseil National de la Transition
Loi
L/2013/N° 063/CNT
Portant Code de l’Aviation Civile de la République de Guinée.
Le Conseil National de la Transition ;
Vu la Constitution, eu ses articles 149 et 157 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er est adoptée la présente loi Portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée.
Article 2 : La présente loi qui prend effet à compter de la date de sa promulgation sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 05 novembre 2013