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Textes 8ème Législature
L/2015/012/AN PORTANT INSTITUTION ET REGLEMENTATION DU VOLONTARIAT NATIONAL JEUNESSE EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
Textes 8ème Législature
03 Sep, 2021
L/2015/N°004/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DEL'ACCORD SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS DE L'OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Textes 8ème Législature
02 Sep, 2021
L/2015/N°003/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Textes 8ème Législature
02 Sep, 2021
L/2015/N°002/AN INSTITUANT LA TAXE SUR LA CONSOMMATION TELEPHONIQUE
Textes 8ème Législature
02 Sep, 2021
L/2014/021/AN PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LE GOUVERNEMENT GUINEEN ET LE FONDS SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE REHABILIATION ET D'EXTENSION DE L'HOPITAL DONKA
Textes 8ème Législature
31 Aug, 2021
L/2014/N° 001/AN RATIFIANT ET PROMULGUANT L'ACCORD DE FINANCEMENT
Textes 8ème Législature
28 Jun, 2021
L/96/019/AN Relative aux conditions dans lesquelles les anciens Présidents de la République bénéficient d’avantages matériels et d’une protection.
Textes 8ème Législature
26 Apr, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE