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Textes 6ème Législature
L019/2006/AN Projet de Loi de Règlement pour 2004.
Textes 6ème Législature
04 May, 2021
L019/2006/AN Projet de Loi de Règlement pour 2004.
L018/2006/AN Accord de subvention d’objectifs stratégique signé le 11 aout 2006 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour le Financement de la Promotion de la Gouvernance Démocratique en Guinée.
Textes 6ème Législature
04 May, 2021
L018/2006/AN Accord de subvention d’objectifs stratégique signé le 11 aout 2006 entre le Gouvernement de la Républiqu
L017/2006/AN Projet de Loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux en République de Guinée.
Textes 6ème Législature
04 May, 2021
L017/2006/AN Projet de Loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux en République de Guinée.
L016/2006/AN Accord sur la promotion et la protection réciproques des Investissements entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Populaire de Chine.
Textes 6ème Législature
04 May, 2021
L016/2006/AN Accord sur la promotion et la protection réciproques des Investissements entre le Gouvernement de la Rép
L015/2006/AN Projet de loi de règlement pour 2003.
Textes 6ème Législature
04 May, 2021
L015/2006/AN Projet de loi de règlement pour 2003.
L014/2006/AN Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour le financement du Projet de Reconstruction des infrastructures sociales des zones frontalières du Sud de la République de Guinée sign
Textes 6ème Législature
04 May, 2021
L014/2006/AN Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement
L013/2006/AN Projet de loi de Finances Rectificative 2006.
Textes 6ème Législature
04 May, 2021
L013/2006/AN Projet de loi de Finances Rectificative 2006.
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE