L/2001/020/AN Ratifiant le protocole facultatif relatif aux droits de l’enfant.

Textes 6ème Législature 27 Apr, 2021
L/2001/020/AN Ratifiant le protocole facultatif relatif aux droits de l’enfant.
L/2001/019/AN Ratifiant le Traité portant création de l’observatoire économique en statistique en Afrique subsaharienne.
Textes 6ème Législature 27 Apr, 2021
L/2001/019/AN Ratifiant le Traité portant création de l’observatoire économique en statistique en Afrique subsaharien
L/2001/018/AN Portant adoption et promulgation de la loi sur la réforme des entreprises publique et le désengagement de l’Etat.
Textes 6ème Législature 27 Apr, 2021
L/2001/018/AN Portant adoption et promulgation de la loi sur la réforme des entreprises publique et le désengagement
L/2001/017/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt signé entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement pour le 3ème Programme d’Ajustement Structure (PASE III).
Textes 6ème Législature 27 Apr, 2021
L/2001/017/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt signé entre la République de Guinée et le Fonds Africain de D
L/2001/016/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de crédit signé le 08 août 2001 entre la République de Guinée.
Textes 6ème Législature 27 Apr, 2021
L/2001/016/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de crédit signé le 08 août 2001 entre la République de Guinée.
L/2001/014/AN Ratifiant et promulguant la Convention pour la réhabilitation, l’exploitation, l’extension et l’exploitation des gisements de bauxite de Kindia CBK signé entre la République de Guinée et Russie Aluminium.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021
L/2001/013/AN Ratifiant et promulguant la Convention signée le 08 mars 2001 entre la République de Guinée et la société SOUGUETA Engeering pour l’exploitation de gisement de calcaire de Souguéta.
Textes 6ème Législature 26 Apr, 2021

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