L/2002/028/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt signé le 28 mai 2002 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de l’assistance technique de la route Labé Seriba Madina Gounassi dans le cadre du

Textes 6ème Législature 04 May, 2021
L/2002/028/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt signé le 28 mai 2002 entre la République de Guinée et la Banq
L/2002/027/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt signé le 27 mars 2002 entre la République de guinée et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe (FKD) pour le financement du projet de la route 2x2 voies Matoto-Dapompa.
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L/2002/027/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de prêt signé le 27 mars 2002 entre la République de guinée et le Fon
L/2002/026/AN Ratifiant et promulguant les instruments d’amendement à la constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunication (Genève 1992) telles qu’amendées par la conférence plénipotentiaires (Kyoto 1994).
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L/2002/026/AN Ratifiant et promulguant les instruments d’amendement à la constitution et à la Convention de l’Union I
L/2002/025/AN Ratifiant et promulguant le statut de la Cour Pénale Internationale signé par le Gouvernement de la République de Guinée le 20 septembre 2000.
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L/2002/025/AN Ratifiant et promulguant le statut de la Cour Pénale Internationale signé par le Gouvernement de la Rép
L/2002/024/AN Loi adoptant et promulguant la Convention de base entre la République de Guinée et la société SEMAFO Guinée s.a pour l’exploitation des gisements d’or de Kiniéré dans la préfecture de Kouroussa.
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L/2002/024/AN Loi adoptant et promulguant la Convention de base entre la République de Guinée et la société SEMAFO Gu
L/2002/023/AN Ratifiant et promulguant le Protocole additionnel A/SP2/12/01 portant Amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
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L/2002/023/AN Ratifiant et promulguant le Protocole additionnel A/SP2/12/01 portant Amendement du protocole portant c
L/2002/022/AN Ratifiant et promulguant le Protocole A/SPI/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention de gestion de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité.
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L/2002/022/AN Ratifiant et promulguant le Protocole A/SPI/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel

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