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Textes 9ème Législature
L/2021/0007/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) programme multi-pays
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0006/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’Exportation/Importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement,
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0005/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et Banque EXIM
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0005/
L/2021/0004/AN Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre République de Guinée et la banque EXIM de l’Inde dans le cadre du financement de deux projets solaires :
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/003/AN Loi portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée. Conakry le 25 février 2021
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0002/AN Loi instituant un monopole d’importation des produits pétroliers en République de Guinée. Conakry le 28 janvier 2021.
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0001/AN Loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. Conakry le 28 janvier 2021.
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
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Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2017/N001/AN AUTORISANT LA SOUSCRIPTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N020/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'OMC
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N016/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2016/N°005/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'UNE LIGNE DE CREDIT LIBELLEE EN DOLLARS EN DATE DU 12 AOUT 2015 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INDIENNE D'EXPORT - IMPORT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N032/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET D'INTERCONNEXION DE L'OMVG) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
Textes 8ème Législature
04 Sep, 2021
L/2015/N 029/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT D'UNE RAFFINERIE DE PETROLE A KAMSAR ; ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA SOCIETE DE RAFFINAGE GUINEEN S.A ET LA SOCIETE BRAHAMS OIL RAFFINERIES LIMITED (INTERVE