République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2017/N° …….. 034 …… /AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION, SIGNE A ANKARA LE 27 DECEMBRE 2016.
L'Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la Coopération dans le domaine de l'Education, signé à Ankara le 27 décembre 2016.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 28 juin 2017
