République de Guinée
Travail- Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2016/N° 022/ANAUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BASE POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE BAUXITES DE BEL AIR DANS LE PREFECTURE DE BOFFA
L'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi d’autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxites de Bel-Air dans la Préfecture de Boffa.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’Etat.
Conakry le 16 juin 2016