République de Guinée
Travail- Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
013
L/2016/N° .............. . . .... .. /AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
L'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article premier : Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République Bolivarienne du Venezuela.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 10 juin 2016.
