République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L /2014/ 018 / AN
AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT (PROJET DE REDRESSEMENT DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT.
L'Assemblée Nationale
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1 er : Est autorisée la ratification de l'Accord de Financement (Projet de 
Redressement du Secteur de l'Electricité) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 
2014
Le Président de Séance
