L/2004/018/AN Projet de loi portant répression des infractions au secteur pétrolier aval, adopté par la session ordinaire du conseil des Ministres du mardi 08 juin 2004.
L/2004/018/AN Projet de loi portant répression des infractions au secteur pétrolier aval, adopté par la session ordinaire du conseil des Ministres du mardi 08 juin 2004.