République de Guinée
Travail - Justice Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
L/2017/NO
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD CADRE PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASL), SIGNE LE 26 NOVEMBRE 2016 A MARRAKECH (MAROC) ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE GOUVERNEMENT DE L'INDE.
L'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
Article 1 er : Est autorisée la ratification de l'Accord Cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASL), signé le 26 novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de I 'Inde.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 16 juin 2017
