L/2001/009/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP) et les Etats de Union Européenne.
L/2001/009/AN Ratifiant et promulguant l’Accord de partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP) et les Etats de Union Européenne.