L005/2006/AN Acte Final de la conférence de plénipotentiaire (Marrakech 2002). Instruments d’Amendement à la constitution et à la convention de l’Union Internationale des Télécommunications (Génève 1992), telles qu’amendés par la conférence de plénipotent

L005/2006/AN Acte Final de la conférence de plénipotentiaire (Marrakech 2002). Instruments d’Amendement à la constitution et à la convention de l’Union Internationale des Télécommunications (Génève 1992), telles qu’amendés par la conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la conférence de plénipotentiaires (Minnapolis, 1998).