République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2016/N° 018/AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA TURQUIE
L'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Turquie.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry le 10 juin 2016
