République de Guinée
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI
L/2016/N° 014/AN
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT POUR L'ACHAT D'EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA CENTRALE ELECTRIQUE DE KALOUM - 5
L'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de l'accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation de la centrale électrique de Kaloum - 5.
Article 2 : La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’Etat.
Conakry le 10 juin 2016